Conditions générales de vente — CortiSync & CalmSync Lab Audio

1. Description des produits

Les présentes CGV couvrent deux programmes pédagogiques numériques, chacun composé de 21 enregistrements audio (épisodes au format MP3) de 5 à 8 minutes accompagnant un protocole de 21 jours :

• Le CortiSync Lab Audio accompagne le Protocole CortiSync 21 jours (biologie du cortisol, rituels du matin et du soir, gestion des moments difficiles, physiologie de la perte de poids hormonale). Accès : protocole-cortisync.com/lab/acces.
• Le CalmSync Lab Audio accompagne le Protocole CalmSync 21 jours (biologie du cortisol, régulation du système nerveux, rituels d'apaisement, gestion du stress chronique). Accès : protocole-cortisync.com/calm-lab/acces.

Chaque programme est accessible via un espace membre en ligne dédié, au moyen d'un lien personnel et unique envoyé par email après paiement. Les conditions ci-dessous (prix, livraison, garantie, etc.) s'appliquent indifféremment à l'un ou l'autre des deux programmes.

2. Prix et paiement

Le tarif est de 27 € TTC en paiement unique (exonération de TVA au titre de l'article 293 B du CGI si applicable au régime fiscal de l'éditeur — sinon TVA incluse). Aucun abonnement, aucun renouvellement automatique.

Des codes promotionnels peuvent être appliqués à l'occasion de campagnes spécifiques ; leur validité, leur durée et leurs modalités sont indiquées au moment de la présentation de l'offre.

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd. en environnement sécurisé (HTTPS, PCI-DSS niveau 1). Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, etc.) au moment du checkout.

3. Livraison

L'accès au programme est délivré immédiatement après confirmation du paiement par Stripe, par envoi d'un email contenant un lien d'accès personnel et unique. Cet accès est valable à vie, sans limitation de durée, et utilisable sur tous vos appareils (téléphone, ordinateur, tablette).

Aucun support matériel n'est expédié : le programme est intégralement digital et streamé/téléchargeable depuis l'espace membre.

En cas de non-réception de l'email d'accès dans les 15 minutes suivant votre paiement, vérifiez votre dossier « courriers indésirables » ou contactez contact@protocole-cortisync.com.

4. Droit de rétractation et garantie satisfait ou remboursé

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation. En validant votre commande, vous acceptez que l'exécution du contrat commence immédiatement.

Néanmoins, l'éditeur offre une garantie commerciale volontaire au-delà de ses obligations légales :

• Satisfait ou remboursé sous 7 jours, sans condition ni justification à fournir
• Pour demander le remboursement, écrivez à contact@protocole-cortisync.com dans les 7 jours suivant l'achat en indiquant votre email d'achat
• Le remboursement intégral est traité sous 14 jours via la méthode de paiement initiale (Stripe)
• Votre accès au programme est conservé même après remboursement (geste commercial de bonne foi)

5. Réclamations et service client

Pour toute question relative à votre achat, à votre accès, ou pour toute réclamation : contact@protocole-cortisync.com. Réponse sous 48 heures ouvrées.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Clause santé et responsabilité

Les informations diffusées dans les programmes CortiSync Lab Audio et CalmSync Lab Audio sont à visée pédagogique et informative. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, une prescription, ni un substitut à une consultation auprès d'un professionnel de santé qualifié.

Toute personne souffrant d'une pathologie, suivant un traitement médical, enceinte, allaitante, ou présentant un état de santé particulier est invitée à consulter son médecin avant de mettre en œuvre les pratiques décrites dans le programme. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage que les auditeurs font de ces informations.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des enregistrements audio, textes, visuels et supports associés aux programmes CortiSync Lab Audio et CalmSync Lab Audio est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, revente, redistribution partielle ou totale — à titre gratuit ou onéreux — est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

L'accès au programme est strictement personnel et non-cessible.

9. Droit applicable

Les présentes CGV et les transactions qui en découlent sont soumises au droit français. Tout litige relatif à une commande sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande : contact@protocole-cortisync.com.