Conditions générales de vente — CortiSync Lab Audio
Dernière mise à jour : 6 juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes du programme CortiSync Lab Audio passées sur le site protocole-cortisync.com. Elles précisent vos droits en tant que consommateur ainsi que nos obligations en tant qu'éditeur.
Pour l'identité de l'éditeur, consultez les mentions légales. Pour la politique de traitement des données personnelles, consultez la politique de confidentialité.
1. Description du produit
Le CortiSync Lab Audio est un programme pédagogique numérique composé de 21 enregistrements audio (épisodes au format MP3) accompagnant le Protocole CortiSync 21 jours. Chaque épisode dure entre 5 et 8 minutes et aborde une étape spécifique du protocole (biologie du cortisol, rituels du matin et du soir, gestion des moments difficiles, physiologie de la perte de poids hormonale).
Le programme est accessible via un espace membre en ligne dédié, à l'adresse protocole-cortisync.com/lab/acces, via un lien personnel et unique envoyé par email après paiement.
2. Prix et paiement
Le tarif est de 27 € TTC en paiement unique (exonération de TVA au titre de l'article 293 B du CGI si applicable au régime fiscal de l'éditeur — sinon TVA incluse). Aucun abonnement, aucun renouvellement automatique.
Des codes promotionnels peuvent être appliqués à l'occasion de campagnes spécifiques ; leur validité, leur durée et leurs modalités sont indiquées au moment de la présentation de l'offre.
Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd. en environnement sécurisé (HTTPS, PCI-DSS niveau 1). Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, etc.) au moment du checkout.
3. Livraison
L'accès au programme est délivré immédiatement après confirmation du paiement par Stripe, par envoi d'un email contenant un lien d'accès personnel et unique. Cet accès est valable à vie, sans limitation de durée, et utilisable sur tous vos appareils (téléphone, ordinateur, tablette).
Aucun support matériel n'est expédié : le programme est intégralement digital et streamé/téléchargeable depuis l'espace membre.
En cas de non-réception de l'email d'accès dans les 15 minutes suivant votre paiement, vérifiez votre dossier « courriers indésirables » ou contactez contact@protocole-cortisync.com.
4. Droit de rétractation et garantie satisfait ou remboursé
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sans support matériel dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation. En validant votre commande, vous acceptez que l'exécution du contrat commence immédiatement.
Néanmoins, l'éditeur offre une garantie commerciale volontaire au-delà de ses obligations légales :
- Satisfait ou remboursé sous 7 jours, sans condition ni justification à fournir
- Pour demander le remboursement, écrivez à contact@protocole-cortisync.com dans les 7 jours suivant l'achat en indiquant votre email d'achat
- Le remboursement intégral est traité sous 14 jours via la méthode de paiement initiale (Stripe)
- Votre accès au programme est conservé même après remboursement (geste commercial de bonne foi)
5. Réclamations et service client
Pour toute question relative à votre achat, à votre accès, ou pour toute réclamation : contact@protocole-cortisync.com. Réponse sous 48 heures ouvrées.
6. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
7. Clause santé et responsabilité
Les informations diffusées dans le CortiSync Lab Audio sont à visée pédagogique et informative. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, une prescription, ni un substitut à une consultation auprès d'un professionnel de santé qualifié.
Toute personne souffrant d'une pathologie, suivant un traitement médical, enceinte, allaitante, ou présentant un état de santé particulier est invitée à consulter son médecin avant de mettre en œuvre les pratiques décrites dans le programme. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage que les auditeurs font de ces informations.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des enregistrements audio, textes, visuels et supports associés au CortiSync Lab Audio est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, revente, redistribution partielle ou totale — à titre gratuit ou onéreux — est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
L'accès au programme est strictement personnel et non-cessible.
9. Droit applicable
Les présentes CGV et les transactions qui en découlent sont soumises au droit français. Tout litige relatif à une commande sera soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre commande : contact@protocole-cortisync.com.